Le contrat d'édition inséré dans la loi sur la Vente à distance des livres
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Le contrat d'édition inséré dans la loi sur la Vente à distance des livres
C'est un article de ce jour paru sur Actualitté, mais rien que le titre fait frémir : http://www.actualitte.com/justice/le-contrat-d-edition-insere-dans-la-loi-sur-la-vente-a-distance-des-livres-47384.htm
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