[Pétition] La TVA sur les droits d'auteurs double !

C'est la sénatrice Corinne Bouchoux (écologiste), qui a proposé cet amendement. La Commission a « en effet considéré que l'application du taux normal de 10% aux seuls droits d'auteur alors que la plupart des biens et services culturels sont soumis au taux réduit de 5,5% est injustifiée et aurait un impact négatif sur les revenus des créateurs, déjà nettement inférieurs à la moyenne nationale », précise la Commission dans un communiqué. L'amendement a été adopté à l'unanimité par la Commission, mais il faudra encore qu'il passe l'examen des sénateurs, ce jour.