La TVA sur les droits d’auteurs serait-elle fictive ?
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La TVA sur les droits d’auteurs serait-elle fictive ?
Le SELF s'est fendu d'un communiqué pour préciser sa position vis à vis de la TVA sur les droits d'auteurs, TVA qui semble au premier abord "fictive".
C'est à lire sur le blog.
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