Hausse de la TVA sur les artistes auteurs
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Hausse de la TVA sur les artistes auteurs
Le billet complet : http://www.caap.asso.fr/spip.php?article267Loi de finance 2014 : c’est Bonnard, Godard, Mozart qu’on assassine !
Vendredi 18 octobre un vote de l’assemblée nationale a fixé à 10% la TVA sur les droits d’auteurs et les ventes d’œuvres par leur auteur.
Les parlementaires et le gouvernement ont accordé - à juste titre - un taux de TVA réduit à 5,5% sur les ventes de livres, les importations d’œuvres d’art et la billeterie du spectacle vivant et du cinéma. Mais ceux sans qui il n’y aurait ni expositions, ni livres, ni spectacles, ni films ; ceux dont les revenus sont les plus précaires : les artistes auteurs ont purement et simplement été oubliés par les députés et le gouvernement. Déjà trop souvent sous-appliqués, les droits d’auteurs se voient donc désormais les seuls surtaxés dans le secteur de la création.
A quoi servent les rapports d’information de l’Assemblée nationale ?
La mission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistique a remis son rapport d’information à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2013.
Ne se trouve-t-il pas un député qui ait pris la peine de le lire ? Ceux là mêmes qui l’ont rédigé étaient-ils absents de l’hémicycle ?
Le rapport rappelle :” sans les professionnels de la création, l’exception culturelle n’est qu’un slogan. Ils en constituent, pour certains, les hérauts glorieux, et pour d’autres, les artisans anonymes.Trop connus, ils éclipsent l’humble bataillon qui s’active en coulisse. Méconnus, ils condamnent toute politique culturelle à l’hémiplégie ... Ainsi que l’ont montré les travaux de la mission d’information, c’est bien la précarité que les métiers artistiques ont en partage : pour les auteurs, on peut parler d’isolement et de vulnérabilité, tandis que le travail salarié se caractérise par l’irrégularité et la flexibilité. Derrière les « vedettes » que l’on peut retrouver dans chaque discipline, on trouve de nombreux travailleurs qui peinent à « joindre les deux bouts »”.
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